Conditions générales du programme de récompenses GLOBO

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

Le programme de récompenses GLOBO (le « Programme ») est commandité par 9533-6293 Québec inc, 321, route Transcanadienne #1350, Montréal (QC) H9R 5M9 (ci-après « GLOBO »).

En vous inscrivant au Programme et/ou en gagnant des points de récompense dans le cadre de ce Programme (« Points de récompense »), vous acceptez : (i) d'être lié par les présentes conditions générales, telles qu'elles peuvent changer de temps à autre (les « Conditions du programme ») et (iii) de donner à GLOBO le droit d'utiliser vos données transactionnelles et de profil pour envoyer des communications de programme personnalisées et des offres spéciales à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription.

Il est de votre responsabilité de vous tenir informé(e) des Conditions du Programme. La version en ligne la plus récente de ces conditions prévaudra sur toutes les versions précédentes.

Dans les présentes Conditions du Programme, « membre », « vous » et « votre » désignent chaque membre inscrit au Programme.

2. ADMISSIBILITÉ

Ce programme est réservé aux personnes résidant légalement au Canada, âgées d'au moins dix-huit (18) ans à la date d'inscription et ayant la capacité de conclure un contrat. Ce programme est nul et non avenu partout où la loi l'interdit. Les sociétés, revendeurs et autres entités ou organisations, quelles qu'elles soient, ne sont pas admissibles au programme. Il est interdit aux employés de GLOBO et à leur famille immédiate d'y adhérer.

3. COMPTE DE RÉCOMPENSES

Pour vous inscrire au Programme et créer votre compte de récompenses (le « Compte de récompenses »), vous devez vous inscrire sur https://a8d938-33.myshopify.com/pages/rewards/ . Pour finaliser votre inscription et recevoir des bons de récompense, vous devez : (i) saisir vos nom, prénom et adresse courriel ; et (ii) accepter les Conditions du Programme. La confirmation d'inscription et les autres communications relatives au programme seront envoyées à l'adresse courriel indiquée dans votre profil de membre.

Un seul compte Récompenses par personne et par adresse e-mail est valide. Cela signifie qu'une personne possédant plusieurs adresses e-mail ne peut pas posséder plus d'un compte Récompenses. Les points Récompenses ne peuvent être ni cumulés ni transférés de plusieurs comptes, sauf autorisation de GLOBO. Un récapitulatif du compte Récompenses d'un membre est disponible à l'adresse https://a8d938-33.myshopify.com/pages/rewards/.

5. POINTS DE RÉCOMPENSE ET AUTRES OFFRES PROMOTIONNELLES

Lorsque vous indiquez une adresse courriel valide provenant de votre profil de membre, vous cumulez des points sur le montant de l'achat admissible, à raison d'un (1) point par dollar canadien dépensé, arrondi au dollar près. Le montant de l'achat admissible correspond au total de la transaction pour la marchandise après toute réduction, et n'inclut ni les taxes ni les frais de livraison. Les transactions donnant droit à des points comprennent tous vos achats de marchandise (à l'exception des cartes-cadeaux GLOBO) dans tous les magasins GLOBO situés au Canada et sur globoshoes.com. Pour plus de précision, les achats de cartes-cadeaux GLOBO ne sont PAS admissibles, mais des points peuvent être cumulés lorsque la carte-cadeau GLOBO est utilisée pour l'achat de marchandise. Une transaction ne peut cumuler des points que pour un seul compte de récompenses. Des points bonus peuvent être cumulés sur certains achats ou activités non liées à un achat, tels que définis par GLOBO de temps à autre. GLOBO se réserve le droit de limiter les offres promotionnelles de points bonus à certains membres et de mettre fin aux offres de points bonus à tout moment. Les points de récompense ne peuvent être cumulés ni réclamés sur les achats effectués avant votre date d'inscription. Les points bonus ne peuvent être cumulés avant la date de début des promotions de bonus associées au programme. Pour les retours, les points de récompense gagnés sur un achat seront retirés du compte du membre pour le même montant.

Les membres peuvent gagner des points en participant à diverses activités, y compris, mais sans s'y limiter, en rejoignant le programme de récompenses, en s'abonnant à la newsletter, en indiquant leur anniversaire et en suivant les comptes de réseaux sociaux de Globo (Facebook, Instagram, TikTok).

Le programme VIP est une offre promotionnelle gratuite accessible aux membres. Il comprend trois (3) niveaux d'adhésion éligibles. Le membre accède automatiquement au niveau suivant en remplissant les conditions requises pour chaque niveau, comme suit :

Premier niveau (« RÉCOMPENSES »)
Le premier niveau est atteint dès l'inscription au programme REWARDS. En tant que membre REWARDS, vous gagnez un (1) point par dollar dépensé en produits admissibles. Les membres REWARDS bénéficient de la livraison gratuite pour tout achat de 75 $ ou plus et recevront une offre promotionnelle d'anniversaire de 100 points, échangeables contre une récompense de valeur équivalente, sous réserve des restrictions précisées ci-dessous. (Collectivement, les « Avantages membres REWARDS »).

Deuxième niveau (« PLUS »)
Le deuxième niveau est atteint lorsque le membre effectue des achats de produits admissibles supérieurs à 150,00 $, avant taxes et frais de livraison, dans les douze (12) mois suivant le premier achat. En tant que membre PLUS, il cumule un (1) point par dollar dépensé en produits admissibles. Les membres PLUS bénéficient également d'une politique de retour de 60 jours. Ils bénéficient de la livraison gratuite pour tout achat de 60 $ ou plus et d'une offre promotionnelle d'anniversaire de 200 points, échangeables contre une récompense de valeur équivalente, sous réserve des restrictions précisées ci-dessous. (Collectivement, les « Avantages Membres PLUS »).

Troisième niveau (« VIP »)
Le troisième niveau est atteint lorsque le membre effectue des achats de produits admissibles supérieurs à 300,00 $, avant taxes et frais de livraison, dans les douze (12) mois suivant le premier achat. En tant que membre VIP, il cumule un (1) point par dollar dépensé en produits admissibles. Les membres VIP bénéficient également d'une politique de retour de 60 jours et de la livraison gratuite pour tout achat. De plus, ils reçoivent des invitations à des ventes privées exclusives et une offre promotionnelle d'anniversaire de 300 points, échangeables contre une récompense de valeur équivalente, sous réserve des restrictions précisées ci-dessous. (Collectivement, les « Avantages Membres VIP »).

GLOBO s'efforcera de créditer le compte Récompenses d'un membre en points de récompense dans les meilleurs délais ; il incombe toutefois à chaque membre de s'assurer que ses points sont correctement crédités. Si des points ne sont pas attribués pour une transaction admissible, vous pouvez demander les points manquants jusqu'à 90 jours après la transaction initiale en nous écrivant à l'adresse suivante : support@globochaussures.com . Il vous sera demandé de fournir certaines informations relatives à la transaction sur le reçu afin de vérifier l'achat. Toutes les demandes sont sujettes à vérification. La décision de GLOBO quant à l'attribution ou non de points est définitive.

Les membres doivent rester actifs dans le Programme pour conserver leurs Points de Récompense accumulés. Un « membre actif » est défini comme un membre qui complète son profil en ligne et participe au Programme en cumulant des Points de Récompense ou en utilisant des Bons d'Achat au moins une fois tous les 12 mois. Si un membre ne complète pas son profil en ligne ou s'il est inactif pendant 12 mois consécutifs, il perdra tous ses Points de Récompense accumulés. Les membres peuvent rester actifs dans les Programmes et conserver leurs Points de Récompense accumulés en cumulant des Points de Récompense ou en utilisant des Bons d'Achat au moins une fois tous les 12 mois, sous réserve des exceptions décrites ci-dessous. Les points accumulés dans le cadre du programme de fidélité GLOBO expirent douze (12) mois après leur date d'acquisition, sauf utilisation avant cette période. Deux (2) courriels de rappel seront envoyés à l'adresse courriel fournie par le membre, 60 et 30 jours avant la date d'expiration des points.

GLOBO peut modifier le statut de votre compte Récompenses ou votre solde de Points Récompenses à tout moment et sans préavis, en cas d'erreur informatique ou autre, de problème technique rencontré par GLOBO, de dysfonctionnement de l'appareil, de fraude ou de toute autre utilisation abusive du Programme. Toutes les transactions impliquant des Points Récompenses sont soumises à l'examen et à la vérification de GLOBO.

Les Points de Récompense que vous cumulez ou les Bons d'Achat que vous recevez peuvent être soumis à des impôts, dont vous êtes seul responsable. GLOBO décline toute responsabilité quant aux conséquences fiscales pouvant découler de votre participation au Programme.

Vous pouvez consulter votre solde de points de récompense et l'activité de votre compte de récompenses sur https://a8d938-33.myshopify.com/pages/rewards/.

GLOBO décline toute responsabilité en cas d'erreur de reproduction, typographique, mécanique ou autre dans le Compte Récompenses ou dans les résumés diffusés par GLOBO ou ses agents, ainsi que de tout retard ou défaut de crédit des Points Récompenses sur les Comptes Récompenses. GLOBO se réserve le droit d'invalider les Points Récompenses du Compte Récompenses d'un membre avec préavis si elle détermine, à sa seule discrétion, que ces points ont été crédités indûment sur le Compte Récompenses de ce membre ou ont été obtenus frauduleusement ou autrement en violation des présentes Conditions du Programme. GLOBO se réserve le droit d'exiger une preuve d'accumulation des Points Récompenses et de retarder le traitement ou l'échange de tout Point Récompense sans préavis, afin de garantir le respect des Conditions du Programme décrites aux présentes. En participant au Programme, les membres sont responsables de la confidentialité de leur Compte Récompenses et de leur mot de passe, ainsi que de la restriction d'accès à leurs ordinateurs. Les membres acceptent la responsabilité de toutes les activités effectuées sous leur Compte Récompenses ou leur mot de passe. Sans préjudice de tout autre recours, GLOBO peut suspendre ou résilier tout Compte Récompenses si elle soupçonne, à sa seule discrétion, qu'un membre ou une autre personne s'est livré à une activité frauduleuse en lien avec ce Programme. Les Points Récompenses ne constituent pas un bien, ne confèrent aucun droit ni intérêt acquis et n'ont aucune valeur monétaire. Par conséquent, ils ne sont ni échangeables contre de l'argent, ni transférables ni cessibles pour quelque raison que ce soit. La vente, le troc, le transfert ou la cession de Points Récompenses accumulés, sauf par GLOBO, sont strictement interdits. Tout Point Récompense que GLOBO estime avoir été transféré, vendu, troqué ou cédé en violation des Conditions du Programme pourra être confisqué et/ou annulé.

5. CONVERSION DES POINTS DE RÉCOMPENSE ET ÉCHANGE DE BONS DE RÉCOMPENSE

Vous êtes éligible aux bons de récompense comme suit :

• 100 points pour un bon d'achat de 5 $ CA
• 200 points pour un bon de 10 $ CA
• 300 points pour un bon d'achat de 15 $ CA
• 400 points pour un bon de 20 $ CA
• 500 points pour un bon de 25 $ CA

Les bons de fidélité peuvent être utilisés pour tout achat en ligne en utilisant le code promotionnel au moment du paiement, ou en magasin en remettant une copie imprimée du bon ou en présentant l'e-mail au vendeur GLOBO sur n'importe quel appareil mobile. Vous pouvez utiliser un seul bon de fidélité à la fois, pour une valeur maximale de 25 $. La valeur du bon sera déduite du prix total de la marchandise, hors taxes et frais de livraison. Pour les achats en ligne, la valeur du bon ne doit pas dépasser le montant total de la transaction, hors taxes. Vous ne pouvez pas utiliser les bons de fidélité pour payer les frais de livraison. Ces frais seront facturés séparément.

Vous pourrez utiliser vos bons de fidélité sur tous les articles en solde, y compris les articles soldés et en liquidation. Les bons ne sont pas cumulables avec d'autres offres promotionnelles, sauf mention contraire sur l'offre. Les taxes applicables seront dues sur la valeur de l'article après déduction de la valeur du bon de fidélité, ainsi que sur les frais de livraison applicables. Chaque bon de fidélité émis possède un numéro de fidélité unique et ne peut être utilisé qu'une seule fois. Une fois les points de fidélité convertis en bon de fidélité, ils ne peuvent plus être crédités sur votre compte de fidélité. En cas de retour d'un article acheté, la réduction accordée via le bon de fidélité (valeur du bon) expire. Seul le montant payé pour l'article sera remboursé, et non le montant de la réduction. Les bons de fidélité ne sont ni transférables, ni vendables, ni revendus, ni échangés.

Tous les montants en dollars mentionnés dans les présentes conditions du programme sont en dollars canadiens.

6. MODIFICATION ET RÉSILIATION DU PROGRAMME

L'adhésion au Programme est offerte à la discrétion de GLOBO, qui se réserve le droit de modifier les Conditions du Programme, la structure des Points de Récompense ou leurs valeurs d'échange, les avantages, les niveaux de récompense, les conditions de participation, les règles d'émission, d'échange, de conservation, d'utilisation ou de perte des Points de Récompense et des Bons de Récompense, ainsi que leur durée ou calendrier respectifs, ou tout autre aspect du Programme, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis, même si ces modifications peuvent affecter la valeur d'échange des points déjà accumulés ou des Bons de Récompense déjà émis. GLOBO informera avec un préavis raisonnable de toute modification des Conditions du Programme susceptible d'avoir un impact négatif sur votre Compte de Récompenses. Les membres comprennent que la version la plus récente des Conditions du Programme sera disponible sur le site web du Programme. L'utilisation continue du Programme par un membre après la publication de toute modification des Conditions du Programme sur le site web du Programme vaut acceptation de cette modification. Tout membre peut s'opposer à la modification du Programme et/ou de ses conditions en cessant d'y participer.

Le Programme peut être résilié à la seule discrétion de GLOBO. GLOBO vous en informera clairement au moins soixante (60) jours avant la date d'effet de la résiliation, période pendant laquelle vous pourrez toujours utiliser vos Bons de Récompense. GLOBO n'est pas tenu de donner un préavis de soixante (60) jours si la résiliation est due au dépôt d'une demande de mise en faillite, à une déclaration de faillite, à une insolvabilité, à une cession de biens au profit de créanciers ou à toute autre cessation d'activité. Tous les Points de Récompense doivent être échangés avant la date d'effet de la résiliation. Vous ne devez pas compter sur la disponibilité continue du Programme ni sur les Points de Récompense accumulés dans le cadre de celui-ci.

7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

GLOBO NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, DOMMAGE OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS OU D'ÉCONOMIES), QU'IL SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, QUI DÉCOULE DE OU EST DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LIÉ À (A) TOUTE UTILISATION DU PROGRAMME, OU À TOUT POINT DE RÉCOMPENSE OU BONS, (B) TOUTE DÉFAILLANCE OU RETARD DE GLOBO EN RELATION AVEC LE PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER TOUT COMPOSANT DE CE PROGRAMME) ; OU (C) L'EXÉCUTION OU L'INEXÉCUTION DU PROGRAMME PAR GLOBO, MÊME SI GLOBO A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. Cette clause de non-responsabilité s'applique à tout dommage ou préjudice causé par un défaut d'exécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard de fonctionnement ou de transmission, un virus informatique, une panne de ligne de communication, le vol, la destruction ou l'accès non autorisé à vos informations d'inscription, leur modification ou leur utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, comportement délictuel, négligence ou pour toute autre cause d'action. CERTAINES PROVINCES N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.

GLOBO NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE PROGRAMME, QUI EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». GLOBO DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE SON PROGRAMME SERA EXEMPT D'ERREURS. GLOBO DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ ET L'ACTUALITÉ DE TOUT CONTENU OU INFORMATION DISTRIBUÉ(E) CONCERNANT LE PROGRAMME. GLOBO DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET ​​CONDITION, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE CELLES DÉCOULANT DE LA LOI, DE LA LOI OU DES USAGES COMMERCIAUX. CERTAINES PROVINCES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CETTE EXCLUSION DE GARANTIE PEUT ÊTRE LIMITÉE DANS SON APPLICABILITÉ À VOTRE ÉGARD.

8. CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles que vous fournissez à GLOBO dans le cadre du Programme seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de GLOBO, disponible en ligne à l'adresse suivante : https://a8d938-33.myshopify.com/policies/privacy-policy. Vous pouvez vous désabonner du Programme à tout moment en utilisant le lien de désabonnement situé au bas de chaque message que vous recevez de GLOBO. Si vous vous désabonnez, vous ne continuerez cependant pas à recevoir de messages de notre part concernant le Programme, y compris, mais sans s'y limiter, les Bons de récompense. Pour toute question ou préoccupation concernant la gestion, l'accès et l'utilisation de vos informations personnelles par GLOBO, veuillez nous en informer en nous écrivant au Service Client de GLOBO. support@globochaussures.com .

Vous pouvez mettre à jour vos informations personnelles ou modifier votre mot de passe à tout moment lorsque vous vous connectez à votre compte GLOBO Rewards Rewards https://a8d938-33.myshopify.com/pages/rewards – Globo

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions du Programme seront interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables et seront traitées à tous égards comme un contrat québécois, sans égard aux principes de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

10. RÉSOLUTION DES LITIGES ; MESURES INJONCTIVES

SI VOUS RÉSIDEZ DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC OU DANS LA PROVINCE DE L'ONTARIO OU DANS TOUTE AUTRE PROVINCE OU TERRITOIRE OÙ CET ARTICLE 10 PEUT NE PAS ÊTRE VALIDE EN VERTU DES LOIS LOCALES SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ALORS CET ARTICLE 10 NE S'APPLIQUE PAS À VOUS ET VOUS CONSERVEZ LES RECOURS PRÉVUS PAR LA LOI.

IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION EN ENTIER. CETTE SECTION PRÉVOIT LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS PAR ARBITRAGE DÉFINITIVE ET EXÉCUTOIRE DEVANT UN ARBITRE NEUTRE, PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL, PAR UN JUGE OU UN JURY. LES LOIS DE VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE PEUVENT LIMITER L'EXÉCUTION DES CLAUSES D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DE CERTAINS CONTRATS AVEC DES CONSOMMATEURS.

Arbitrage exécutoire

Tout litige, différend, controverse ou réclamation entre nous ou par l'un d'entre nous contre l'autre ou les employés, agents, mandataires, dirigeants, administrateurs, successeurs, ayants droit ou sociétés affiliées de l'autre, découlant de, relatif à ou ayant un lien quelconque avec le présent Contrat (qu'il soit contractuel ou extracontractuel, contractuel ou délictuel, en vertu d'une loi ou d'un règlement, ou autre, et qu'il soit préexistant, présent ou futur), y compris toute question concernant sa négociation, sa formation, son existence, sa validité, son exécution, ses effets, son interprétation, sa violation, sa résolution ou son annulation et y compris en outre l'applicabilité ou la portée de la présente clause d'arbitrage (y compris https://a8d938-33.myshopify.com/policies/terms-of-service ci-dessous) (ci-après collectivement dénommées « Réclamations » et chacune, individuellement, « Réclamation ») sera soumise et définitivement résolue par arbitrage exécutoire, à l'exclusion des tribunaux, conformément aux règles d'arbitrage énoncées dans https://a8d938-33.myshopify.com/policies/terms-of-service ci-dessous, dont l'annexe est intégrée au présent Contrat et en fait partie intégrante. Cependant, avant de soumettre une réclamation à l'arbitrage, vous devez d'abord contacter notre service client à l' adresse support@globochaussures.com et nous donner la possibilité de résoudre le litige. De même, avant que GLOBO ne soumette un litige à l'arbitrage, nous devons d'abord tenter de le résoudre en vous contactant. Si le litige ne peut être résolu de manière satisfaisante dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle vous ou GLOBO êtes informés par l'autre partie du litige, chacune des parties peut alors engager la procédure d'arbitrage conformément aux dispositions de https://a8d938-33.myshopify.com/policies/terms-of-service ci-dessous.

Il est entendu qu'aucun recours ne peut être exercé par l'une ou l'autre des parties devant un tribunal, fédéral ou provincial, concernant quelque question que ce soit relative au présent Contrat, y compris, notamment, toute Réclamation, tout arbitrage intenté pour régler une Réclamation et toute sentence arbitrale rendue relativement à une Réclamation, sauf dans les cas expressément prévus au présent Contrat ou par la loi. Toute sentence rendue à la suite d'un arbitrage est définitive et lie chacune des parties, et elle est sans appel. Cette sentence peut être rendue exécutoire par tout tribunal compétent à l'égard de la personne ou des biens de la personne contre laquelle l'exécution est demandée.

AUCUNE RÉCLAMATION NE PEUT ÊTRE JOINTE À UNE AUTRE ACTION EN JUSTICE, NI À UN ARBITRAGE AVEC UN LITIGE D'AUTRE PERSONNE, NI RÉSOLUE DE MANIÈRE COLLECTIVE. LES PARTIES CONVIENNENT EXPRESSÉMENT QUE TOUTE RÉCLAMATION ARBITRÉE CONFORMÉMENT AU PRÉSENT CONTRAT NE PEUT ÊTRE CONSOLIDÉE À UNE AUTRE PROCÉDURE ARBITRALE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. L'ARBITRE NE PEUT ACCORDER DE DOMMAGES-INTÉRÊTS QUI SONT INTERDITS PAR LE PRÉSENT CONTRAT, NI DE DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI D'HONORAIRES D'AVOCAT. VOUS ET GLOBO RENONCEZ À TOUTE DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS EXCLUS PAR LE PRÉSENT CONTRAT.

Mesures injonctives et mesures provisoires

Nonobstant les dispositions de la présente Section 10, https://a8d938-33.myshopify.com/policies/terms-of-service ou toute autre disposition du présent Contrat, GLOBO aura le droit de demander et d'obtenir toute mesure injonctive, provisoire ou provisoire auprès de tout tribunal compétent pour protéger sa marque de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou informations confidentielles ou pour préserver le statu quo en attendant l'arbitrage.

11. TITRE

Les titres sont insérés uniquement à titre de référence et n’affectent pas la construction ou l’interprétation des présentes Conditions du Programme.

12. AUCUNE CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu du Programme et/ou des Conditions du Programme sans le consentement écrit exprès de GLOBO.

13. ENREMENT

Les présentes conditions du programme s'appliquent au bénéfice de chacune des parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs, et les lient.

14. DIVISIBILITÉ

Si une partie quelconque des présentes Conditions du Programme est jugée nulle ou inapplicable en vertu de la loi applicable, toutes les autres parties des conditions générales resteront applicables.

15. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions du Programme, ainsi que tous les autres accords, modalités ou conditions incorporés ou mentionnés dans les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et GLOBO en relation avec le Programme, et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs (qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits) concernant l'objet des présentes, et ne peuvent être modifiés que par écrit, ou par GLOBO mettant ces amendements ou modifications à sa disposition conformément aux présentes Conditions du Programme.

16. AUCUNE RENONCIATION

Le fait que GLOBO ne parvienne pas à appliquer une quelconque disposition des présentes Conditions du programme ou à répondre à une violation de votre part ou de la part d'un tiers des présentes Conditions du programme ne constitue en aucun cas une renonciation au droit de GLOBO à appliquer ultérieurement l'une quelconque des conditions contenues dans les présentes ou à agir à l'égard de violations similaires.

17. LANGUE ANGLAISE

Vous acceptez expressément que les présentes Conditions du programme et tous les documents annexes soient rédigés uniquement en anglais. Vous consentez expressément à ce que ces termes et tous les documents y afférents soient rédigés en anglais seulement.

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